Conditions Générales de Vente

Intro

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre SARL La Croix des Papes dénommée ci-après“Moulin à Huile de la Chartreuse”, N° de Siret : 503 923 997 00012 – code APE : 1041B, RCS 503 923 997 dont le siège social est au Moulin à Huile de la Chartreuse Centre Historique impasse Pouzaraque 30400 Villeneuve-lès-Avignon et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site Internet de www.moulindelachartreuse.com/boutique dénommé ci-après “l’Acheteur”.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le “Moulin à Huile de la Chartreuse” et “l’Acheteur” ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.moulindelachartreuse.com/boutique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Internet www.moulindelachartreuse.com/boutique implique une acceptation sans réserve par “l’Acheteur” des présentes Conditions Générales de Vente. 
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Biens et services proposés

Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.moulindelachartreuse.com/boutique.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock le “Moulin à Huile de la Chartreuse” s’engage à le communiquer dans les plus brefs délais et à en avertir “l’Acheteur” par email, si une commande a déjà été passée par ce dernier.
Les produits et services proposés par “Moulin à Huile de la Chartreuse” sont décrits et présentés dans le site Internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
A partir du moment où “l’Acheteur” a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” recommande à “l’Acheteur” de conserver ces informations.

Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) au moment de l’enregistrement de la commande.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Etant entendu que le prix figurant dans le site Internet www.moulindelachartreuse.com/boutique au moment de la commande sera le seul applicable à “l’Acheteur”.

Livraison 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Internet www.moulindelachartreuse.com/boutique est réservé aux acheteurs qui résident en France métropolitaine y compris la Corse.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse”, par son prestataire de livraison, s’engage à respecter les délais que ce dernier lui aura octroyés. La responsabilité de “Moulin à Huile de la Chartreuse” ne sera pas engagée compte tenu des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement fortuit ou de force majeure.
Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables après validation de la commande.
Lors de la réception du colis, il appartient à “l’Acheteur” de vérifier la conformité et l’état du colis :

• Si le colis est en bon état mais qu’il n’est pas ouvert dans les locaux ou devant l’agent de notre prestataire de livraison, “l’Acheteur” est considéré comme ayant accepté le colis. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.
• Si le colis est détérioré notre prestataire de livraison l’annote directement, si “l’Acheteur” accepte la réception de ce colis, il est considéré comme l’ayant accepté en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.
• Si le colis est détérioré mais que le prestataire de livraison ne l’a pas annoté il revient à “l’Acheteur” de décider d’accepter ou de refuser le colis. En cas d’acceptation du colis détérioré, et qu’il n’est pas ouvert dans les locaux ou devant l’agent de notre prestataire de livraison, “l’Acheteur” sera considéré comme ayant accepté la commande en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.

Suite à une détérioration des produits ou en cas de refus d’un colis détérioré, “l’Acheteur” doit consigner toute détérioration constatée par courrier postal et électronique au “Moulin à Huile de la Chartreuse”. Les observations doivent être claires et précises.
A défaut d’une telle notification, “l’Acheteur” sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l’encontre de “Moulin à Huile de la Chartreuse”, les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, “l’Acheteur” peut dénoncer le contrat par email ou accepter de nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modes de paiement

Les seuls modes de paiement agréés par le “Moulin à Huile de la Chartreuse” sont les suivants :

• Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express via le site sécurisé www.paypal.com
• Chèques bancaires (livraison après encaissement)

 

Condition de paiement

La livraison des produits commandée ne pourra intervenir qu’après réception et encaissement du paiement intégral de la commande.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute autre condition de paiement ne saurait avoir lieu sans un accord de “Moulin à Huile de la Chartreuse”.
A la demande de “l’Acheteur”, il lui sera adressé une facture par email faisant ressortir la TVA.

Rétractation

“l’Acheteur” bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus.
Les frais de retour, dans ce cas, sont à la charge de “l’Acheteur”.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagné d’une copie du bon de livraison ou de tout justificatif de la date de livraison.
Les produits scellés devront l’être encore, pour pouvoir être retournés.
“l’Acheteur” autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par le “Moulin à Huile de la Chartreuse”.

Garantie

Les produits vendus par le “Moulin à Huile de la Chartreuse” bénéficient de la garantie du producteur ou du fabricant des produits achetés.

Responsabilité

Le “Moulin à Huile de la Chartreuse”, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moulindelachartreuse.com/boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “Moulin à Huile de la Chartreuse”.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.moulindelachartreuse.com/boutique qu’ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de “Moulin à Huile de la Chartreuse”.

Données à caractère personnel

Conformément aux législations relatives aux données à caractère personnel concernant les acheteurs d’une boutique en ligne, les données pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” a fait l’objet d’une inscription à la CNIL sous le N° 1402968.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” se réserve le droit de collecter des informations sur “l’Acheteur” y compris en utilisant des outils d’archivage (cookies, etc.).
“l’Acheteur” peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à “Moulin à Huile de la Chartreuse”. De même, “l’Acheteur” dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Archivage/preuve

Conformément à la législation en vigueur, les enregistrements informatiques (bons de commande, factures, bons de livraison, communication, etc.) constituent les preuves des obligations contractuelles des parties.
Ces enregistrements informatiques seront conservés pendant 3 ans maximum.

Règlement des litiges

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution à l’amiable avant de déclencher toute action en justice.
Toute réclamation doit être adressée par courrier écrit à“Moulin à Huile de la Chartreuse”.
Toute réclamation sera examinée et traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec du règlement à l’amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nîmes.

Réserve de propriété 

Conformément à la législation en vigueur, le “Moulin à Huile de la Chartreuse” se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant total de la transaction.
“l’Acheteur”, qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente, s’engage à ne pas revendre, donner en gage ou à céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à “Moulin à Huile de la Chartreuse” n’auront pas été intégralement payées.
Il est néanmoins expressément précisé que sauf application de la clause de garantie “l’Acheteur” sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant le transfert de risque.
“l’Acheteur” devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéants toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale des marchandises quelle qu’en soit l’origine.

Modifications

Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de “l’Acheteur” par une mise à jour en ligne.

Informations obligatoires

Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” est la dénomination de la SARL LA Croix des Papes :
SARL au Capitale de 330.000 Euros
RCS 503 923 997
TVA : FR 37 503 923 997
N° Siret : 503 923 997 00012
APE : 1041B
URL : http://www.moulindelachartreuse.com/boutique
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” détient les droits de propriété intellectuelle sur la présentation du site Internet www.moulindelachartreuse.com/boutique et sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Le “Moulin à Huile de la Chartreuse” garantit les tarifs pratiqués lors de la commande.
Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, de ce site Internet est rigoureusement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.
Toute utilisation commerciale du site www.moulindelachartreuse.com/boutique est illicite et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.
Le site www.moulindelachartreuse.com/boutique est la propriété de la SARL La Croix des Papes.

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